TotalEnergies SE fait appel du jugement du 25 juin 2026 dans l’affaire relative au devoir de vigilance et aux risques climatiques

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Après délibération de son Conseil d’Administration, TotalEnergies (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) a décidé d’interjeter appel du jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Paris dans la procédure engagée par certaines associations sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance.

En premier lieu, la Compagnie considère, comme l'a soutenu le ministère public, que le changement climatique, en tant que phénomène global, ne relève pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance. Le ministère public a en effet estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est « l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats ».

En second lieu, la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d’atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l’entreprise ne dispose pas de contrôle. Ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique. En revanche, TotalEnergies fait en sorte que chaque automobiliste puisse trouver l’énergie qu’il souhaite pour son véhicule.

Imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile… un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparait pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre. De ce point de vue, il convient de noter que la directive européenne sur le devoir de vigilance n’a pas retenu les activités des clients dans son champ d’application.

La Compagnie fera valoir ces arguments devant la cour d’appel de Paris.

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