Le cabinet Rechtsanwälte Steinhöfel annonce le retrait d’une information erronée, publiée par une agence de presse allemande, liée aux sanctions européennes contre la sœur de l’homme d’affaires Alicher Ousmanov

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Le cabinet Rechtsanwälte Steinhöfel, basé à Hambourg, représentant Mme Gulbakhor Ismailova, annonce que la principale agence de presse allemande dpa, a retiré une publication erronée affirmant que Mme Gulbakhor Ismailova, sœur du milliardaire russo-ouzbek Alicher Ousmanov, était la propriétaire du célèbre yacht Dilbar.

L’information initiale, diffusée en 2022, s’appuyait sur des déclarations de l’Office fédéral de police criminelle allemand (BKA), lesquelles ont été ultérieurement retirées. Ces allégations ont non seulement alimenté des articles de presse erronés, mais aussi été utilisées par le Conseil de l’Union Européenne pour motiver les sanctions à l’encontre de Mme Ismailova, ainsi que par les autorités allemandes pour mener des perquisitions sur le Dilbar.

À la suite d'une lettre de mise en demeure du cabinet d’avocats Rechtsanwälte Steinhöfel, le BKA a supprimé ses tweets, qui contenaient une affirmation factuelle erronée. Les annonces des organes gouvernementaux et des agences de presse (sources dites privilégiées) bénéficient d'un privilège de responsabilité en droit de la presse allemand permettant aux journalistes d'utiliser les rapports des agences dans leur couverture médiatique sans vérifier l'exactitude de chaque élément d'information.

Après avoir été informée de la suppression des déclarations du BKA, l’agence de presse dpa a recommandé le retrait immédiat de la dépêche concernée. Le 17 et le 18 février 2025, de nombreux médias allemands, dont Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Zeit et Süddeutsche Zeitung, ont supprimé les articles associant le nom de Mme Ismailova à la propriété du Dilbar. Différents organes de presse ont non seulement supprimé les fausses informations, mais ont également signé des déclarations de cessation et d'abstention contenant des pénalités contractuelles pour ne pas les republier.

“Ce dénouement met en lumière un problème plus large relatif au recours par les institutions européennes à des articles de presse comme preuves judiciaires et fondements de leurs décisions concernant les sanctions”, a commenté Joachim Steinhöfel, qui représente Mme Ismailova et M. Ousmanov dans les affaires liées aux médias. “Cette pratique conduit à un cercle vicieux où les tribunaux de l'Union européenne autorisent le Conseil de l'Union Européenne à citer les médias pour justifier des sanctions, et les médias, à leur tour, utilisent la justification des sanctions, fondée sur leur propre couverture, comme une source privilégiée. Un tel mécanisme va à l’encontre des principes fondamentaux d’un État de droit”.